Président(e)
Me François Legendre
Membres du comité
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Me Jocelyn Aucoin
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Me Sarah-Pascale Dafoe (AJBL)
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Me Marilou Desnoyers
-
Me David Dubois
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Me François Legendre
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Me Marilou Lévesque
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Me Étienne Morin
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Me Mathieu Vespa
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Le comité de droit civil a pour mandat d’identifier, d’étudier, de discuter et de présenter les difficultés susceptibles d’apparaître dans l’administration de la justice en matière civile. Afin de mener à bien son mandat, ce comité propose des recommandations au Conseil visant à assurer le bon fonctionnement des tribunaux en matière civile et à améliorer la qualité des services rendus aux justiciables.


Me Jocelyn Aucoin
Me Sarah-Pascale Dafoe (AJBL)
Me Marilou Desnoyers
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