❖ Communiqués et annonces
Nouvelles
Calendriers de la C.S.: septembre à décembre 2026
Les calendriers de la Cour Supérieure pour l'automne 2026 sont maintenant disponibles!
Consultez-les afin de mieux prévoir la fixation de vos dossiers
Outils pour les avocats
Séances d’information sur les petites créances
Voici les prochaines dates des séances d'information sur les petites créances.
- 6 mai 2026
- 17 juin 2026
Aucune inscription n'est requise.
Assemblée générale annuelle
Inscrivez-vous rapidement à notre événement annuel on vous attend en grand nombre!
Retour sur le congrès annuel 2026
Notre congrès annuel s’est tenu les 19 et 20 février 2026 et l’événement fût un franc succès. Nous remercions chaleureusement tous les participants et formateurs présents. Nous soulignons également l’apport important de nos commanditaires cette année.
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Congrès 2026 – Barreau de Longueuil
Une fois l’inscription complétée, un formulaire vous sera acheminé par courriel afin que vous…
Communiqué Cour du Québec – Tribunal unifié de la famille (mai 2026)
Voici une directive en lien avec la présentation de demandes devant le Tribunal unifié de la famille.
Nouvelles directives en vigueur en C.S. dès le 1er juillet 2024
La Cour supérieure publie ses directives mises à jour pour la division de Montréal, incluant l’obligation d’assister à une séance sur la parentalité en cas de désaccord entre ex-conjoints.
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Droit civil et familial
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La Cour supérieure publie ses directives mises à jour pour la division de Montréal, incluant…
Communiqué de la Cour supérieure – mai 2025 (DIIJ)
Nouveaux formulaires uniformisés pour les Protocoles de l’instance et les Demande d’inscription…
