❖ Assignation
Assignations
Les calendriers d'assignation sont publiés chaque semaine, le lundi.
❖ Calendrier
Calendrier de la Cour supérieure
Les calendriers des journées de pratique et de fond sont disponibles pour l'année judiciaire complète. N'hésitez pas à les consulter.
❖ Liens
Liens Teams permanents
Pour faciliter le déroulement des audiences virtuelles ou semi-virtuelles, merci d’afficher votre nom comme suit. Les identifiants partiels ou les initiales rendent l’organisation difficile pour le personnel de la cour et les juges. Merci de votre collaboration.
Format requis pour votre identification
« Me [Prénom Nom] »
(ex. : Me Julie Tremblay)
❖ Trousse
Info sur la Loi 25
Une trousse réalisée par l’Association des barreaux de la province (ABP) regroupe des outils pratiques pour soutenir votre pratique, assurer votre conformité et répondre aux exigences professionnelles.
Service de référencement
Vous souhaitez offrir vos services dans le cadre du service de référencement? Inscrivez-vous pour rejoindre le répertoire des avocats et des avocates accessibles au public.
Déjà inscrit? Connectez-vous pour mettre à jour vos informations ou consulter vos références.
❖ Communiqués et annonces
Nouvelles
06/07/2026
Calendriers de la C.S.: septembre à décembre 2026
Les calendriers de la Cour Supérieure pour l'automne 2026 sont maintenant disponibles! Consultez-les afin de mieux prévoir la fixation de vos…
05/03/2026
Séances d’information sur les petites créances
Voici les prochaines dates des séances d'information sur les petites créances. 6 mai 2026 17 juin 2026 Aucune inscription n'est requise.
04/06/2026
Retour sur le congrès annuel 2026
Notre congrès annuel s’est tenu les 19 et 20 février 2026 et l’événement fût un franc succès. Nous remercions chaleureusement tous les participants…
07/18/2025
Communiqué Cour du Québec – Tribunal unifié de la famille (mai 2026)
Voici une directive en lien avec la présentation de demandes devant le Tribunal unifié de la famille.
❖ Outils
Outils pratiques
Accédez aux documents et directives essentiels pour votre pratique en droit de la jeunesse. Retrouvez ici les ressources officielles de la Cour du Québec pour faciliter vos démarches.
Simplifiez votre pratique avec nos outils de droit criminel : formulaires d'audience virtuelle, guides de comparution, grilles de procureurs et directives de la Cour du Québec. Tous les documents essentiels, regroupés en un seul endroit.
Consultez les derniers communiqués et mises à jour de la Cour supérieure (Longueuil, Montréal) et de la Cour du Québec, incluant : nouvelles directives en vigueur, formulaires obligatoires, protocoles d’instruction, séances obligatoires sur la parentalité après rupture, et lignes directrices en visioconférence.


















